Traductions certifiées

Les traductions certifiées sont effectuées par des traducteurs spécialisés inscrits sur la liste d’une Cour d’appel et/ou de la Cour de Cassation. Ces listes peuvent être consultées pour vérification sur le site de la Cour de Cassation: www.courdecassation.fr.
L’expert-traducteur travaille uniquement vers ou à partir de la ou des langues pour lesquelles il a été inscrit sur la liste. Il doit apposer sur la traduction et sur l’original un cachet indiquant son nom, son adresse, l’expression « expert-traducteur près la cour d’appel de XXX » ou « expert-traducteur agréé par la Cour de Cassation », ainsi que la ou les langues pour lesquelles il a été enregistré. Sur la traduction doit figurer un autre cachet portant la mention « traduction certifiée conforme à l’original (ou à la photocopie) en langue XXX. Visé ne varietur sub n° (numéro d’ordre), suivi de la date et du lieu, le numéro d’ordre étant rappelé sur l’original ». Les originaux et la traduction doivent être signés par l’expert.
Les traductions certifiées d’actes d’état civil doivent obligatoirement être effectuées par des experts-traducteurs. Les autres traductions dites « officielles », « assermentées » ou « certifiées » sont également réalisées par des experts-traducteurs. Il s’agit le plus souvent d’actes destinés à être présentés aux pouvoirs publics et autres administrations, ainsi qu’aux autorités judiciaires.
Les documents destinés à des pays étrangers nécessitent parfois une légalisation de la signature de l’expert, et parfois également une apostille délivrée par la Cour d’appel dont dépend l’officier d’état civil ou le notaire ayant légalisé sa signature (voir tableau du droit conventionnel en vigueur auprès du ministère des Affaires étrangères). Alto International conseille ses clients sur les procédures à suivre et coordonne les démarches.